Avis de confidentialité (RGPD) — Services web & produits numériques
1) Qui traite vos données ?
Responsable du traitement : SoftMedia Ltd, agissant sous l’enseigne “SoftMedia Studio”, société immatriculée au RCS Paris (SIREN : 990 621 385, SIRET : 990 621 385 00014, TVA : FR89990621385).
Périmètre : nos sites, formulaires, espace client et interfaces liés à nos services de développement web (WordPress, maintenance, support) et à la vente de produits numériques (thèmes, plugins, codes prépayés, cartes cadeaux).
Nous appliquons le principe de minimisation : seules les données strictement nécessaires à nos services et à la sécurité de la plateforme sont collectées.
2) Données collectées
| Catégorie | Exemples |
|---|---|
| Identité & contact | Nom, prénom, e-mail, téléphone, pays, adresse, raison sociale, fonction. |
| Compte & sécurité | Identifiants, historique de connexion, rôles, logs d’activité, préférences. |
| Commande & facturation | Produits/Services achetés, montants, TVA, factures, statut de paiement (sans stocker vos données bancaires complètes). |
| Projet & contenu | Brief, maquettes, contenus fournis, URL, identifiants d’accès que vous choisissez de partager. |
| Technique | Adresse IP, appareil, navigateur, pages consultées, cookies/traceurs. |
| Support & communication | Messages, tickets, e-mails, pièces jointes utiles au traitement de votre demande. |
| Marketing | Newsletter, préférences, historique d’ouverture/clic (si autorisé). |
3) Finalités & bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Réponse aux demandes, devis, relation précontractuelle | Mesures précontractuelles (art. 6-1-b) |
| Exécution des prestations, livraison de produits numériques | Contrat (art. 6-1-b) |
| Facturation, comptabilité, obligations fiscales | Obligation légale (art. 6-1-c) |
| Prévention de la fraude, sécurité des accès, conformité KYC/AML | Intérêt légitime & obligations réglementaires (art. 6-1-f / 6-1-c) |
| Amélioration du site & statistiques | Intérêt légitime et/ou consentement cookies |
| Prospection clients | Intérêt légitime (désabonnement à tout moment) |
| Prospection non-clients / newsletter | Consentement (art. 6-1-a) |
4) Vérifications KYC/KYB/AML (Sumsub)
Afin de lutter contre la fraude et de respecter les exigences de conformité de nos prestataires, nous pouvons exiger des vérifications :
- KYC (clients/utilisateurs) : contrôle de l’identité, document officiel, selfie/liveness, justificatif de domicile.
- KYB (marchands/partenaires) : documents d’entreprise (Kbis/registre, statuts, identité du représentant légal, IBAN/RIB).
- AML : filtrage sanctions/PEP/risques, analyse d’usage anormal.
Ces vérifications sont réalisées via notre sous-traitant conformité Sumsub. Des données d’identité et documents peuvent lui être transmis pour traitement sécurisé.
Le refus de fournir les éléments requis ou un résultat négatif peut entraîner la suspension du compte, le blocage d’une commande ou la fin de la relation commerciale.
5) Origine des données
- Données fournies directement par vous (formulaires, e-mails, espace client, fichiers).
- Données générées par l’usage de nos services (logs, historique, navigation).
- Données techniques et statuts provenant de prestataires de paiement (confirmation, refus, contestations).
8) Durées de conservation
- Données client/compte/projet : durée de la relation + 5 ans après dernier contact significatif.
- Données comptables/factures : 10 ans (obligation légale).
- Logs de sécurité/accès : 6 à 12 mois.
- Données prospection : 3 ans après dernier contact ou jusqu’au retrait du consentement.
- Données KYC/KYB : durée nécessaire aux contrôles puis archivage limité selon obligations légales et de preuve.
9) Vos droits RGPD
- Droit d’accès, rectification, effacement.
- Droit d’opposition ou limitation.
- Droit à la portabilité.
- Droit de retirer votre consentement.
Contact : info@softmedialtd.com. Nous pouvons demander une preuve d’identité.
10) Sécurité
Mesures mises en place : contrôle des accès, HTTPS, sauvegardes, journalisation, restriction des droits et protection contre les usages anormaux.
11) Transferts hors UE/EEE
Certains prestataires peuvent être situés hors UE/EEE. Dans ce cas, nous mettons en place des garanties conformes (SCC, adéquation, etc.).
12) Mineurs
Nos services sont destinés aux personnes de 18 ans et plus. Nous ne collectons pas intentionnellement de données de mineurs. Si un mineur nous a transmis des données, contactez-nous pour suppression.
13) Décisions automatisées / scoring
Nous pouvons utiliser des outils automatisés de détection de fraude (scoring, alertes), toujours combinés à une intervention humaine. Aucune décision juridique importante n’est prise exclusivement par une machine.
14) Contact & réclamations
SoftMedia Ltd – SoftMedia Studio
E-mail : info@softmedialtd.com
Site : softmedialtd.com
Vous pouvez saisir la CNIL : cnil.fr.
15) Évolutions de l’avis
Cet avis peut évoluer. La version en ligne vaut référence. En cas de modification substantielle, nous pourrons vous en informer par e-mail, bannière ou notification compte.